Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

(art. 34, al. 1, LF­Pr)

¹ Les presta­tions fournies lors des procé­dures de qual­i­fic­a­tion sont exprimées par des notes en­tières ou par des demi-notes. La meil­leure note est 6, la plus mauvaise est 1. Les notes in­férieures à 4 sanc­tionnent des presta­tions in­suf­f­is­antes.

² Des notes autres que des demi-notes ne sont autor­isées que pour les moy­ennes ré­sult­ant des points d’ap­pré­ci­ation fixés par les pre­scrip­tions sur la form­a­tion corres­pond­antes. Ces moy­ennes ne sont pas ar­ron­dies au-delà de la première déci­m­ale.

³ Les pre­scrip­tions sur la form­a­tion peuvent pré­voir d’autres sys­tèmes d’ap­pré­ci­ation.