Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

(art. 45 et 46 LF­Pr)

¹ Les form­ateurs en­gagés à titre ac­cessoire ex­er­cent cette activ­ité en plus de leur activ­ité pro­fes­sion­nelle dans le do­maine cor­res­pond­ant.

² Est réputée activ­ité à titre prin­cip­al toute activ­ité égale au min­im­um à la moitié du temps de trav­ail heb­doma­daire.

³ Les per­sonnes qui en­sei­gnent moins de quatre heures heb­doma­daires en moy­enne ne sont pas sou­mises aux dis­pos­i­tions de l’art. 45, let. c, et de l’art. 46, al. 2, let. b, ch. 2.