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Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

du 19 novembre 2003 (Etat le 8 février 2021)

Art. 52 Conditions de reconnaissance des diplômes et des attestations de cours

(art. 45 et 46 LF­Pr)

Les diplômes et les at­test­a­tions de cours sont re­con­nus:

a.
si le pro­gramme de form­a­tion pro­posé est con­forme aux plans d’études cadres visés à l’art. 49;
b.
si le bon déroul­e­ment de la form­a­tion est garanti.