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Art. 61 Répartition de la part de la Confédération
(art. 52 LFPr)21 La part de la Confédération est répartie comme suit:
21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5147). 22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5147). |