Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

(art. 4 et 54 LF­Pr)²⁵

¹ Les sub­ven­tions fédérales en faveur de pro­jets de dévelop­pe­ment de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle, visées à l’art. 54 LF­Pr, couvrent au max­im­um 60 % des coûts. En cas d’ex­cep­tions fondées, elles peuvent at­teindre jusqu’à 80 % des coûts.

² Elles sont ac­cordées comme suit:

a.

pour les études et les pro­jets pi­lotes: selon leur ca­pa­cité de mesur­er la fais­ab­il­ité et l’ef­fica­cité de nou­velles mesur­es de form­a­tion dans la pratique ou à mettre en œuvre une ré­forme;

b.

pour la mise en place de nou­velles struc­tures por­teuses: selon leur ca­pa­cité de rassem­bler divers partenaires en un or­gane re­spons­able autonome pour de nou­veaux do­maines de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle.

³ Les pro­jets sont sub­ven­tion­nés sur une durée qui n’ex­cède pas quatre ans. Le sou­tien peut être pro­longé d’un an au max­im­um.