Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

¹ Le SE­FRI tient une liste des cours pré­par­atoires. La liste fait partie in­té­grante de l’or­don­nance et est pub­liée sous la forme d’un ren­voi au sens de l’art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les pub­lic­a­tions of­fi­ci­elles³⁵. La liste est ac­cess­ible sous forme élec­tro­nique³⁶. Le SE­FRI la met à jour tous les ans.

² Les prestataires qui souhait­ent voir fig­urer leurs cours sur la liste des cours pré­par­atoires doivent:

a.

avoir leur siège en Suisse, et

b.

of­frir la garantie de ré­pon­dre aux ob­lig­a­tions im­posées (art. 66i).

³ Ils s’an­non­cent au SE­FRI en produis­ant les in­dic­a­tions et les preuves de­mandées.

⁴ Le SE­FRI in­tè­gre un cours dans la liste si ce derni­er re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il a lieu en Suisse;

b.

par son con­tenu, il pré­pare dir­ecte­ment à un ex­a­men pro­fes­sion­nel fédéral ou à un ex­a­men pro­fes­sion­nel fédéral supérieur. Il couvre com­plète­ment ou parti­elle­ment les com­pétences re­quises à cet ef­fet.

⁵ Dans des cas ex­cep­tion­nels dû­ment motivés, not­am­ment si aucun cours cor­res­pond­ant n’est pro­posé en Suisse, il est pos­sible d’in­scri­re dans la liste un cours qui n’a pas lieu en Suisse ou qui est pro­posé par un prestataire qui n’a pas son siège en Suisse.

⁶ Un cours in­scrit dans la liste doit être con­firmé tous les ans par le prestataire pour fig­urer dans la liste l’an­née suivante.