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Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)
du 19 novembre 2003 (Etat le 8 février 2021)
Art. 66hContrôles par sondage
Le SEFRI vérifie les renseignements des prestataires de cours visés à l’art. 66g, al. 2 et 4, ainsi qu’à l’art. 66i, al. 1, en procédant par sondage.