Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

(art. 68 LF­Pr)

¹ Le SE­FRI ou des tiers re­con­nais­sent un diplôme étranger aux fins d’ex­er­cer une pro­fes­sion régle­mentée lor­sque, en com­parais­on avec le diplôme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle suisse cor­res­pond­ant, les con­di­tions suivantes sont re­m­plies:

a.

le niveau de form­a­tion est identique;

b.

la durée de la form­a­tion est la même;

c.

les con­tenus de la form­a­tion sont com­par­ables;

d.

la filière étrangère a per­mis au tit­u­laire d’ac­quérir des qual­i­fic­a­tions pratiques en sus des qual­i­fic­a­tions théoriques ou ce­lui-ci peut jus­ti­fi­er d’une ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle dans le do­maine cor­res­pond­ant.

² Lor­sque le diplôme étranger per­met d’ex­er­cer, dans le pays d’ori­gine, la pro­fes­sion con­cernée, mais que les con­di­tions visées à l’al. 1 ne sont pas toutes re­m­plies, le SE­FRI ou des tiers, le cas échéant en col­lab­or­a­tion avec des ex­perts, pré­voi­ent des mesur­es des­tinées à com­penser les différences entre la form­a­tion suisse et la form­a­tion étrangère (mesur­es de com­pens­a­tion), not­am­ment sous forme d’épreuve d’aptitude ou de stage d’ad­apt­a­tion. Si la com­pens­a­tion des différences entre la form­a­tion suisse et la form­a­tion étrangère re­viendrait à suivre une partie sig­ni­fic­at­ive du cursus suisse, des mesur­es de com­pens­a­tion n’en­trent pas en ligne de compte.

³ Les frais des mesur­es de com­pens­a­tion sont fac­turés aux par­ti­cipants.