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Art. 72 Droit d’accès et obligation de fournir des renseignements
(art. 65, al. 4, LFPr) 1 Les organes chargés de l’exécution ont accès à toutes les activités de la formation professionnelle. Ils peuvent demander des renseignements et consulter les documents concernant la formation professionnelle. 2 Le SEFRI peut demander des informations et des renseignements aux cantons et directement aux tiers chargés de l’exécution. |
