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Art. 73 Retrait de titres et de certificats
(art. 63 LFPr) 1 Le SEFRI retire les titres et les certificats acquis de manière frauduleuse. La poursuite pénale est réservée. 2 La décision exécutoire de retrait d’un certificat est annoncée aux cantons; le cas échéant, l’inscription correspondante est radiée du registre officiel.55 55 Erratum du 8 fév. 2021 (RO 2021 74). |