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Art. 30 Conditions relatives aux procédures de qualification
(art. 33 et 34, al. 1, LFPr) 1 Les procédures de qualification doivent répondre aux exigences suivantes:
2 La vérification d’une qualification en vue de l’octroi d’un certificat ou d’un titre se fait au moyen de procédures d’examen globales et finales ou de procédures équivalentes. |