Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

(art. 43, al. 3, LF­Pr)

¹ Le re­gistre des brev­ets fédéraux et des diplômes fédéraux du SE­FRI com­prend les don­nées suivantes:

a.

le nom et les prénoms du tit­u­laire;

b.

sa date de nais­sance;

c.

son lieu d’ori­gine (pour les citoy­ens suisses) ou sa na­tion­al­ité (pour les ressor­tis­sants étrangers);

d.

son dom­i­cile au mo­ment de l’ex­a­men;

e.

l’an­née de l’ex­a­men.

² Le SE­FRI peut rendre pub­liques, d’une man­ière ap­pro­priée, les don­nées men­tion­nées à l’al. 1, let. a, d et e, ain­si que l’an­née de nais­sance du tit­u­laire.

³ Av­ant de pub­li­er les don­nées visées à l’al. 2, il re­quiert l’ac­cord du tit­u­laire con­cerné. Ce­lui-ci peut le re­fuser ou le re­tirer après coup sans avoir à en don­ner la rais­on.