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Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

Art. 30 Conditions relatives aux procédures de qualification

(art. 33 et 34, al. 1, LF­Pr)

1 Les procé­dures de qual­i­fic­a­tion doivent ré­pon­dre aux ex­i­gences suivantes:

a.
se fonder sur les ob­jec­tifs en matière de qual­i­fic­a­tion définis dans les pre­scrip­tions sur la form­a­tion cor­res­pond­antes;
b.
per­mettre d’évalu­er et de pondérer équit­a­ble­ment les élé­ments oraux, écrits et pratiques en ten­ant compte des par­tic­u­lar­ités du do­maine de qual­i­fic­a­tion cor­res­pond­ant et pren­dre en con­sidéra­tion les notes ob­tenues à l’école et dans la pratique;
c.
util­iser des méthodes adéquates et ad­aptées aux groupes cibles pour véri­fi­er les qual­i­fic­a­tions à évalu­er.

2 La véri­fic­a­tion d’une qual­i­fic­a­tion en vue de l’oc­troi d’un cer­ti­ficat ou d’un titre se fait au moy­en de procé­dures d’ex­a­men glob­ales et fi­nales ou de procé­dures équi­val­entes.