Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

(art. 19, al. 2, let. e, 28, al. 2, et 29, al. 3, LF­Pr)¹⁵

¹ Le SE­FRI pub­lie sous forme élec­tro­nique une liste¹⁶:

a.

des titres protégés de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale et de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle supérieure, dans les trois langues of­fi­ci­elles de la Con­fédéra­tion; il peut égale­ment y ajouter les titres en anglais lor­sque ceux-ci sont sans équi­voque à l’échelle in­ter­na­tionale;

b.

des partenaires de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle en li­en avec les titres protégés.¹⁷

² Sur de­mande du tit­u­laire, le SE­FRI fournit à ce derni­er un doc­u­ment décrivant en anglais le con­tenu de la form­a­tion ou de la qual­i­fic­a­tion spé­ci­fique qu’il a ac­quise. …¹⁸