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Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

Art. 46 Enseignants de la formation initiale scolaire et de la maturité professionnelle

(art. 46 LF­Pr)

1 Les en­sei­gnants de la form­a­tion ini­tiale scol­aire et de la ma­tur­ité pro­fes­sion­nelle doivent être ha­bil­ités à en­sei­gn­er au de­gré secondaire II et pos­séder les qual­i­fic­a­tions suivantes:

a.
avoir une form­a­tion à la péd­ago­gie pro­fes­sion­nelle du niveau d’une haute école;
b.
avoir une form­a­tion spé­cial­isée at­testée par un diplôme du de­gré ter­ti­aire;
c.
dis­poser d’une ex­péri­ence en en­tre­prise de six mois.

2 Pour être autor­isé à en­sei­gn­er les branches spé­ci­fiques à la pro­fes­sion, l’en­sei­gnant doit avoir:

a.
un titre cor­res­pond­ant de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle supérieure ou du niveau d’une haute école;
b.
une form­a­tion à la péd­ago­gie pro­fes­sion­nelle de:
1.
1800 heures de form­a­tion s’il ex­erce son activ­ité à titre prin­cip­al;
2.
300 heures de form­a­tion s’il ex­erce son activ­ité à titre ac­cessoire.

3 Pour en­sei­gn­er la cul­ture générale, le sport ou des branches qui de­mandent des études du niveau d’une haute école, l’en­sei­gnant doit:

a.
être autor­isé à en­sei­gn­er à l’école ob­lig­atoire et avoir suivi en plus une form­a­tion com­plé­mentaire pour en­sei­gn­er la cul­ture générale ou le sport selon le plan d’études cor­res­pond­ant et une form­a­tion à la péd­ago­gie pro­fes­sion­nelle de 300 heures de form­a­tion;
b.
être autor­isé à en­sei­gn­er au gym­nase et avoir suivi en plus une form­a­tion à la péd­ago­gie pro­fes­sion­nelle de 300 heures de form­a­tion, ou
c.
avoir fait des études du niveau d’une haute école dans le do­maine cor­res­pond­ant et avoir suivi en plus une form­a­tion à la péd­ago­gie pro­fes­sion­nelle de 1800 heures de form­a­tion.19

19 Nou­velle ten­eur selon l’art. 82 ch. 3 de l’O du 23 mai 2012 sur l’en­cour­age­ment du sport, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 3967).