Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

¹ L’ab­rog­a­tion et la modi­fic­a­tion du droit en vi­gueur sont réglées en an­nexe.

² L’ab­rog­a­tion des règle­ments d’ap­pren­tis­sage pro­mul­gués par le DE­FR en vertu de l’art. 12 de la loi du 19 av­ril 1978 sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle⁵⁸ in­combe au SE­FRI.