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Art. 76 Responsables de la formation professionnelle qui ne relèvent pas du champ d’application de l’ancien droit
(art. 73 LFPr) 1 Les formateurs qui n’entrent pas dans le champ d’application de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle59 mais qui ont encadré pendant au moins cinq ans des personnes en formation sont réputés qualifiés au sens des art. 44 et 45. 2 et 3 …60 4 Les qualifications complémentaires doivent être acquises dans un délai de cinq ans après la date de la décision du SEFRI. 59 [RO 1979 1687, 1985 660ch. I 21, 1987 600art. 17 ch. 3, 1991 857annexe ch. 4, 1992 288annexe ch. 17 2521 art. 55 ch. 1, 1996 2588art. 25 al. 2 et annexe ch. 1, 1998 1822art. 2, 1999 2374ch. I 2, 2003 187annexe ch. II 2. RO 2003 4557annexe ch. I 1] 60 Abrogés par l’annexe ch. 1 de l’O du 14 déc. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019155). |