Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)


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Art. 76a Diplômes habilitant à enseigner le sport 61

Le diplôme fédéral de maître d’édu­ca­tion physique I et II, le diplôme de «maître de sport HES/maîtresse de sport HES» ain­si que le diplôme de bach­el­or en sport de la Haute école fédérale de Ma­colin dé­cernés selon l’an­cien droit sont égale­ment con­sidérés comme des diplômes ha­bil­it­ant à en­sei­gn­er le sport au sens de l’art. 46, al. 3.

61 In­troduit par l’art. 82 ch. 3 de l’O du 23 mai 2012 sur l’en­cour­age­ment du sport, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 3967).

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