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Art. 69b Professions non réglementées 50
(art. 68 LFPr) 1 Si les conditions visées à l’art. 69a, al. 1, let. a et b, sont remplies dans le cas d’un diplôme étranger visant l’exercice d’une profession non réglementée, le SEFRI ou des tiers classent le diplôme étranger dans le système suisse de formation au moyen d’une attestation de niveau. 2 Si toutes les conditions visées à l’art. 69a, al. 1, sont remplies, le SEFRI ou des tiers reconnaissent le diplôme étranger. 50 Introduit par l’annexe ch. 2 de l’O du 12 nov. 2014 relative à la L sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4137). |