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Art. 17 Institution, composition et organisation
1 Le Conseil fédéral institue la commission d’experts et en nomme les membres. 2 La commission d’experts se compose de cinq à sept spécialistes de la prévention et de la promotion de la santé. 3 Elle détermine son mode d’organisation et de fonctionnement dans un règlement interne. 4 Le secrétariat de la commission d’experts est géré par le service. |