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Ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires (OFSI)
du 20 août 2013 (Etat le 1 janvier 2014)er
Art. 5Détermination du risque
Le risque inhérent aux installations ferroviaires est déterminé sur la base des facteurs d’influence suivants:
a.
nombre de voyageurs par jour;
b.
poids de marchandises transportées par année;
c.
risques que le transport de marchandises dangereuses présente pour la population et pour l’environnement;