Ordonnance du DETEC
sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires
(OFSI)

du 20 août 2013 (Etat le 1 janvier 2014)er


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Art. 6 Principe

Les sa­peurs-pompi­ers et les défenses chimiques prennent les mesur­es adéquates en fonc­tion du risque, pour autant qu’elles soi­ent pro­por­tion­nelles, pour maîtriser les événe­ments fer­rovi­aires.

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