Ordonnance du DETEC
sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires
(OFSI)

¹ Les sa­peurs-pompi­ers et les défenses chimiques s’as­surent que leurs membres soi­ent dispon­ibles en nombre suf­f­is­ant pour maîtriser un événe­ment po­ten­tiel.

² Les membres dispon­ibles des sa­peurs-pompi­ers et des défenses chimiques doivent être formés en vue de la maîtrise des événe­ments. Ils doivent régulière­ment suivre une form­a­tion et pren­dre part à des ex­er­cices d’in­ter­ven­tion.

³ Le nombre re­quis de membres dispon­ibles des sa­peurs-pompi­ers et des défenses chimiques, l’éten­due et le type de leur form­a­tion, de leur form­a­tion con­tin­ue et des ex­er­cices d’in­ter­ven­tion sont fixés à l’an­nexe 1.