Ordonnance du DETEC
sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires
(OFSI)

du 20 août 2013 (Etat le 1 janvier 2014)er


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Art. 8 Temps de déplacement

1 Est con­sidéré comme temps de dé­place­ment le temps entre l’alarme aux sa­peurs-pompi­ers ou aux défenses chimiques et l’ar­rivée des équipes d’in­ter­ven­tion au lieu d’in­ter­ven­tion.

2 Les temps de dé­place­ment sont fixés à l’an­nexe 1.

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