Ordonnance du DETEC
sur la participation des gestionnaires d’infrastructure aux frais de mise à disposition des services d’intervention sur les installations ferroviaires
(OFSI)

¹ Les GI défin­is­sent et ac­quièrent le matéri­el fer­rovi­aire re­quis en com­plé­ment à ce­lui des défenses d’en­tre­prise et né­ces­saire à la maîtrise d’événe­ments sur les in­stall­a­tions fer­rovi­aires par les sa­peurs-pompi­ers et les défenses chimiques.

² Ils mettent ce matéri­el gra­tu­ite­ment à dis­pos­i­tion des sa­peurs-pompi­ers et des défenses chimiques désignés par le can­ton.

³ Les sa­peurs-pompi­ers et les défenses chimiques veil­lent à l’en­tre­tien et à la ré­par­a­tion de ce matéri­el.