Ordonnance
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Art. 5 Langage de description de modèles de géodonnées 3
Le langage général de description de modèles de géodonnées respecte la norme SN 612030 (édition 1998, Mensuration et information géographique – INTERLIS 1 Langage de modélisation et méthode de transfert de données)4 ou la norme eCH‑0031 INTERLIS 2 – Manuel de référence (état au 7 septembre 2016)5. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de swisstopo du 24 mai 2017, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2017 3341). 4 La norme peut être obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404Winterthour; www.snv.ch. 5 La norme peut être consultée ou obtenue gratuitement auprès de l’Association eCH, Mainaustrasse 30, 8034Zurich, www.ech.ch. |