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Art. 43a Applicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments 13
L’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments14 est applicable, sauf disposition contraire prévue par la présente ordonnance. 13 Introduit par le ch. I de l’O du 18 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6189). |