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Art. 9 Compétence en matière de modélisation
1 Le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de géodonnées minimal. Il y fixe la structure et le degré de spécification du contenu. 2 Un modèle de géodonnées est déterminé, outre le cadre fixé par les lois spéciales, par:
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