Ordonnance
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Art. 10 Déroulement
1 La commission des géomètres fait passer l’examen. 2 Elle peut faire appel à des experts. 3 L’examen d’Etat a lieu une fois par an. Les dates de l’examen et le délai d’inscription sont publiés dans la Feuille fédérale et dans les organes de presse spécialisés. |