Ordonnance
concernant les ingénieurs géomètres
(Ordonnance sur les géomètres, OGéom)

¹ Tout can­did­at ay­ant réussi l’ex­a­men d’Etat se voit délivrer le brev­et d’in­génieur géomètre.

² Le doc­u­ment est délivré par la com­mis­sion des géomètres et signé con­jointe­ment par le chef du Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports (DDPS) et le présid­ent de la com­mis­sion des géomètres.

³ Les tit­u­laires du brev­et sont autor­isés à util­iser le titre d’«in­génieur géomètre brev­eté» et son ab­révi­ation «ing. géom. brev.» dans le cadre de leur activ­ité pro­fes­sion­nelle.