Ordonnance
concernant les ingénieurs géomètres
(Ordonnance sur les géomètres, OGéom)

¹ Le re­gistre des géomètres con­tient les don­nées suivantes:

a.

nom, prénom, date de nais­sance et lieu d’ori­gine ou na­tion­al­ité;

b.

date à laquelle l’ex­a­men d’Etat a été réussi;

c.

ad­resse privée, ad­resse pro­fes­sion­nelle, ain­si que nom et siège de l’em­ploy­eur en cas d’activ­ité salar­iée;

d.

mesur­es dis­cip­lin­aires non radiées.

² Les per­sonnes in­scrites au re­gistre des géomètres sont tenues de com­mu­niquer toute modi­fic­a­tion de leurs don­nées à la com­mis­sion des géomètres dans un délai de 30 jours.