Ordonnance
concernant les ingénieurs géomètres
(Ordonnance sur les géomètres, OGéom)

du 21 mai 2008 (Etat le 1 janvier 2012)er


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Art. 3 Diplôme d’une haute école

Sont re­con­nus comme diplômes d’une haute école:

a.
les mas­ters délivrés par une école poly­tech­nique fédérale (EPF);
b.
les mas­ters ac­crédités délivrés par une haute école suisse;
c.
les diplômes de niveau équi­val­ent délivrés par une haute école étrangère.
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