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Ordonnance
concernant les ingénieurs géomètres
(Ordonnance sur les géomètres, OGéom)

du 21 mai 2008 (Etat le 1 janvier 2012)er

Art. 39 Applicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments

Les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance générale du 8 septembre 2004 sur les émolu­ments5 s’ap­pli­quent, pour autant que la présente or­don­nance ne con­tienne aucune dispo­si­tion par­ticulière.

5 RS 172.041.1