Ordonnance
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Art. 6 Examen de la formation théorique
1 Un candidat peut passer un examen lorsque sa formation théorique n’est pas reconnue dans une discipline. 2 La commission des géomètres est compétente pour le déroulement des examens. 3 Elle mandate les EPF ou, le cas échéant, d’autres hautes écoles suisses ou des experts pour faire passer les examens. |