|
Art. 2 Tâches du Centre des opérations électroniques
1 L’ACEM6 reçoit et exécute les mandats d’exploration radio de ses mandants. 2 Il intercepte et analyse les rayonnements électromagnétiques émis à l’étranger par des systèmes de télécommunication et transmet les résultats aux mandants. 3 Il acquiert les installations techniques nécessaires à l’accomplissement de ses tâches et procède aux mesures et essais qui s’imposent. 4 Il peut vérifier la faisabilité de nouveaux mandats d’exploration radio. 5 Il peut proposer aux mandants d’assumer d’autres objets d’exploration radio dans le cadre des mandats courants. 6 Nouvelle expression selon le ch. II 8 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. |