Ordonnance
sur la guerre électronique et l’exploration radio
(OGE)


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Art. 2 Tâches du Centre des opérations électroniques

1 L’ACEM6 reçoit et ex­écute les man­dats d’ex­plor­a­tion ra­dio de ses mand­ants.

2 Il in­ter­cepte et ana­lyse les ray­on­ne­ments élec­tro­mag­nétiques émis à l’étranger par des sys­tèmes de télé­com­mu­nic­a­tion et trans­met les ré­sultats aux mand­ants.

3 Il ac­quiert les in­stall­a­tions tech­niques né­ces­saires à l’ac­com­p­lisse­ment de ses tâches et procède aux mesur­es et es­sais qui s’im­posent.

4 Il peut véri­fi­er la fais­ab­il­ité de nou­veaux man­dats d’ex­plor­a­tion ra­dio.

5 Il peut pro­poser aux mand­ants d’as­sumer d’autres ob­jets d’ex­plor­a­tion ra­dio dans le cadre des man­dats cour­ants.

6 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. II 8 de l’O du 22 nov. 2023, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

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