Ordonnance
sur la géologie nationale
(OGN)

¹ Un or­gane de co­ordin­a­tion au sens de l’art. 55 de la loi du 21 mars 1997 sur l’orga­nisa­tion du gouverne­ment et de l’ad­min­is­tra­tion (LOGA)²⁰ est in­stitué pour la co­ordin­a­tion dans le do­maine de la géo­lo­gie na­tionale.

² Il ac­com­plit les tâches suivantes:

a.

co­or­don­ner les in­vest­ig­a­tions géo­lo­giques du ter­ritoire entre les ser­vices spé­cial­isés en charge de la géo­lo­gie na­tionale, les autres ser­vices de la Con­fédéra­tion, les ser­vices can­tonaux spé­cial­isés, les hautes écoles et les as­so­ci­ations pro­fes­sion­nelles;

b.

co­or­don­ner les in­vest­ig­a­tions géo­lo­giques de la Con­fédéra­tion et ses acti­vités d’aus­culta­tion du sous-sol géo­lo­gique;

c.

dévelop­per des straté­gies fédérales;

d.

par­ti­ciper au dévelop­pe­ment de normes tech­niques et de la géoin­form­a­tion;

e.

plani­fi­er et co­or­don­ner la recher­che fédérale.

³ Il est ha­bil­ité à don­ner des dir­ect­ives aux ser­vices de la Con­fédéra­tion.

⁴ Il se com­pose de re­présent­ants de l’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie, de l’Of­fice fédéral de l’én­er­gie, de l’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement, de l’Of­fice fédéral des trans­ports, de l’Of­fice fédéral des routes et de l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture.

⁵ Il est rat­taché à l’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie sur le plan ad­min­is­trat­if.