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Ordonnance sur la taxe d’incitation sur l’huile de chauffage «extra‑légère» d’une teneur en soufre supérieure à 0,1 % (OHEL)
du 12 novembre 1997 (Etat le 1 janvier 2022)er
Art. 3Taux de la taxe
Le taux de la taxe est fixé à 12 francs par 1000 kg d’HEL d’une teneur en soufre supérieure à 0,1 % (% masse). Ce tarif correspond à 10,14 francs pour 1000 litres à 15° C.