1 Le prélèvement d’échantillons est régi par les dispositions de la législation douanière.
2 La teneur en soufre est déterminée selon la méthode d’analyse ASTM D 5453:20007.
3 Les résultats de mesure sont évalués selon les critères définis à l’art. 9 de la norme ISO 4259:19928.
6 Introduit par le ch. I de l’O du 15 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4063).
7 Cette méthode peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404Winterthour, www.snv.ch.
8 Cette norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404Winterthour, www.snv.ch.