Ordonnance
sur l’harmonisation de registres
(OHR)

¹ L’har­mon­isa­tion des re­gis­tres et l’in­scrip­tion du numéro d’as­suré AVS dans les re­gis­tres visés à l’art. 2 LHR sont achevées au plus tard le 15 jan­vi­er 2010.

² L’EGID est géré dans tous les re­gis­tres des hab­it­ants au plus tard à partir du 15 jan­vi­er 2010, l’EWID au plus tard à partir du 31 décembre 2012.

³ La Con­fédéra­tion met se­dex et l’ad­apt­ateur de rac­cor­de­ment à la dis­pos­i­tion des ex­ploit­ants de re­gis­tres à partir du 15 jan­vi­er 2008.

⁴ Elle met se­dex à la dis­pos­i­tion des ser­vices char­gés de trans­mettre les don­nées sur les ar­rivées et les dé­parts d’hab­it­ants à partir du 15 jan­vi­er 2010.

⁵ L’OFS met le ser­vice de val­id­a­tion à dis­pos­i­tion à partir du 15 jan­vi­er 2008.