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Art. 11 Raccordement des registres cantonaux
1 Le service compétent au sens de l’art. 9 LHR indique à l’OFS quels sont, sur le territoire cantonal, les services tenant des registres visés à l’art. 2, al. 2, LHR qui sont raccordés à sedex. 2 Ces derniers sont eux-mêmes responsables de leur raccordement à sedex. |