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Art. 20 Communication au sein du canton
1 Les services qui tiennent les registres visés à l’art. 2, al. 2, LHR peuvent communiquer le numéro AVS aux services et institutions qui sont autorisés en vertu de lois fédérales ou cantonales à utiliser systématiquement le numéro AVS pour accomplir leurs tâches légales. 2 Dans ce cas, la perception d’émoluments relève du droit cantonal. |