Ordonnance du DFI
sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires
(Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)

¹ Les déchets al­i­mentaires, sous-produits non comest­ibles et autres déchets doivent être re­tirés le plus rap­idement pos­sible des lo­c­aux dans lesquels sont réal­isées des activ­ités en li­en avec des den­rées al­i­mentaires.

² Ils doivent être con­ser­vés dans des ré­cipi­ents mu­nis d’un dis­pos­i­tif de fer­meture. Ces ré­cipi­ents doivent être adéquats, pouvoir être con­ser­vés en par­fait état, être fa­ciles à nettoy­er et à désin­fecter si né­ces­saire.

³ Des mesur­es adéquates doivent être prévues pour l’en­tre­posage et l’élim­in­a­tion des déchets al­i­mentaires, des sous-produits im­pro­pres à la con­som­ma­tion et des autres déchets.

⁴ Les lo­c­aux à déchets doivent être con­çus et tenus de man­ière à pouvoir rest­er pro­pres et ex­empts d’an­imaux et autres rav­ageurs. Ils sont re­froid­is si né­ces­saire.

⁵ Les déchets doivent être élim­inés dans des con­di­tions hy­gié­niques ir­ré­proch­ables. Ils ne doivent pas con­stituer une source de con­tam­in­a­tion dir­ecte ou in­dir­ecte pour les den­rées al­i­mentaires.

⁶ Pour tout autre type de ré­cipi­ent ou d’autres sys­tèmes d’élim­in­a­tion, la per­sonne re­spons­able doit pouvoir dé­montrer à l’autor­ité can­tonale d’ex­écu­tion com­pétente qu’il s’agit d’une solu­tion ap­pro­priée.