Ordonnance du DFI
sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires
(Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)

¹ Les ét­ab­lisse­ments du sec­teur al­i­mentaire doivent dis­poser, en quant­ité suf­f­is­ante, d’eau pot­able con­forme à l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau pot­able et l’eau des in­stall­a­tions de baignade et de douche ac­cess­ibles au pub­lic⁹.

² Le re­cours à l’eau pot­able est in­dis­pens­able dès lors qu’il est né­ces­saire d’éviter toute con­tam­in­a­tion des den­rées al­i­mentaires.

³ L’eau traitée pour ser­vir à la trans­form­a­tion de den­rées al­i­mentaires ou pour ser­vir d’in­grédi­ent ne doit présenter aucune source de danger mi­cro­bi­o­lo­gique, chimique ou physique et doit sat­is­faire aux ex­i­gences de l’eau pot­able.

⁴ La glace entrant en con­tact avec des den­rées al­i­mentaires ou sus­cept­ible de re­présenter une source de con­tam­in­a­tion pour les den­rées al­i­mentaires, doit être fab­riquée à partir d’eau pot­able. La glace doit être fab­riquée, ma­nip­ulée et en­tre­posée dans des con­di­tions ex­clu­ant toute con­tam­in­a­tion.

⁵ La va­peur entrant dir­ecte­ment en con­tact avec des den­rées al­i­mentaires ne doit con­tenir aucune sub­stance présent­ant un risque pour la santé ou sus­cept­ible de con­tam­iner les den­rées al­i­mentaires.

⁶ L’eau non pot­able util­isée pour la lutte contre l’in­cen­die, la pro­duc­tion de va­peur ou la ré­frigéra­tion, ou à d’autres fins ana­logues, doit cir­culer dans un sys­tème sé­paré et être dû­ment iden­ti­fiée en tant que telle. Les in­stall­a­tions con­cernées doivent être protégées contre les re­flux selon les règles tech­niques re­con­nues, en fonc­tion du po­ten­tiel de pol­lu­tion de l’eau pot­able dû à la qual­ité de l’eau non pot­able.