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Ordonnance du DFI
sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires
(Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)

Art. 17 Matières premières, ingrédients et denrées alimentaires

1 La per­sonne re­spons­able ne doit pas ac­cepter de matières premières ou d’in­grédi­ents dont elle sait par ex­péri­ence ou dont elle a tout lieu de sup­poser qu’ils sont con­tam­inés par des para­sites, des mi­croor­gan­ismes patho­gènes ou des sub­stances tox­iques, dé­com­posées ou étrangères, au point qu’ils de­meurent im­pro­pres à la con­som­ma­tion hu­maine, même après leur triage nor­mal ou un prétraite­ment ou une trans­form­a­tion hy­gié­nique­ment ir­ré­proch­able.

2 Les den­rées al­i­mentaires crues, non prêtes à la con­som­ma­tion, doivent être con­ser­vées sé­paré­ment des den­rées al­i­mentaires prêtes à la con­som­ma­tion. Lors de la trans­form­a­tion et de la pré­par­a­tion, not­am­ment lors du lav­age et de l’épluchage, il y a lieu de pren­dre les dis­pos­i­tions né­ces­saires pour sé­parer les den­rées al­i­mentaires crues des den­rées al­i­mentaires prêtes à la con­som­ma­tion.

3 Les matières premières et les in­grédi­ents en­tre­posés dans un ét­ab­lisse­ment du sec­teur al­i­mentaire doivent être con­ser­vés dans des con­di­tions adéquates per­met­tant d’éviter toute détéri­or­a­tion né­faste et de les protéger contre toute con­tam­in­a­tion.

4 Les den­rées al­i­mentaires doivent être protégées contre toute con­tam­in­a­tion les rend­ant im­pro­pres à la con­som­ma­tion hu­maine lors de la fab­ric­a­tion, de la trans­form­a­tion, du traite­ment, de l’en­tre­posage, de l’em­ballage, de la re­mise et du trans­port.

5 Les sub­stances préju­di­ciables à la santé ou im­pro­pres à la con­som­ma­tion doivent être étiquetées en con­séquence et en­tre­posées à part dans des ré­cipi­ents fer­més.