Ordonnance du DFI
sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires
(Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)


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Art. 18 Remise en vrac de denrées alimentaires

1 Les den­rées al­i­mentaires qui sont pro­posées à la vente en vrac et en libre-ser­vice dans des points de vente ou des ét­ab­lisse­ments de res­taur­a­tion ou qui sont ac­cess­ibles d’une autre man­ière aux con­som­mateurs ne doivent pas subir d’altéra­tion du fait qu’elles ne sont pas em­ballées.

2 Des ustensiles et em­ballages ap­pro­priés doivent être mis à dis­pos­i­tion pour le libre-ser­vice.

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