Ordonnance du DFI
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Art. 18 Remise en vrac de denrées alimentaires
1 Les denrées alimentaires qui sont proposées à la vente en vrac et en libre-service dans des points de vente ou des établissements de restauration ou qui sont accessibles d’une autre manière aux consommateurs ne doivent pas subir d’altération du fait qu’elles ne sont pas emballées. 2 Des ustensiles et emballages appropriés doivent être mis à disposition pour le libre-service. |