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Ordonnance du DFI
sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires
(Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)

Art. 24 Réfrigération

1 Les matières premières, les in­grédi­ents, les produits in­ter­mé­di­aires et les den­rées al­i­mentaires prêtes à la con­som­ma­tion sus­cept­ibles de fa­vor­iser la pro­li­féra­tion de mi­croor­gan­ismes patho­gènes ou la form­a­tion de tox­ines doivent être con­ser­vés à des tem­pérat­ures em­pêchant autant que pos­sible tout phénomène de cette nature.

2 Les tem­pérat­ures de ré­frigéra­tion doivent être définies de man­ière à garantir en tout temps la sé­cur­ité des den­rées al­i­mentaires. Les critères mi­cro­bi­o­lo­giques fixés à l’an­nexe 1 doivent être en par­ticuli­er re­spectés lors de la re­mise à des con­som­mateurs ou jusqu’à ce que les den­rées al­i­mentaires at­teignent la date lim­ite de con­som­ma­tion.

3 La chaîne du froid ne doit pas être in­ter­rompue. Il peut être déro­gé tout au plus pendant une courte péri­ode aux pre­scrip­tions de tem­pérat­ures si la pré­par­a­tion, le trans­port, l’en­tre­posage et la re­mise de la den­rée al­i­mentaire ou le ser­vice l’ex­i­gent et à con­di­tion que cela ne soit pas préju­di­ciable à la santé des con­som­mateurs.