Ordonnance du DFI
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Art. 72 Actualisation des annexes
1 L’OSAV adapte les annexes à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.42 2Il peut édicter des dispositions transitoires. 42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2429). |