Ordonnance du DFI
sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires
(Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)


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Art. 9 Installations sanitaires dans les établissements du secteur alimentaire

1 Les ét­ab­lisse­ments du sec­teur al­i­mentaire doivent être pour­vus de toi­lettes en nombre suf­f­is­ant, équipées d’une chasse d’eau et rac­cordées au réseau d’égouts. Les lo­c­aux des toi­lettes ne doivent pas don­ner dir­ecte­ment sur les lo­c­aux dans lesquels sont réal­isées des activ­ités en li­en avec des den­rées al­i­mentaires.

2 Des lavabos en nombre suf­f­is­ant et ju­di­cieuse­ment situés, équipés d’eau cour­ante, chaude et froide, et mu­nis de l’équipe­ment né­ces­saire au nettoy­age et au séchage hy­gié­niques des mains doivent être à dis­pos­i­tion.

3 Toutes les in­stall­a­tions sanitaires doivent dis­poser d’une vent­il­a­tion adéquate, naturelle ou méca­nique.

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