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Art. 70
Entrée en vigueur 1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1967. 2Sont abrogées dès cette date les ordonnances du Département fédéral des finances et des douanes concernant l’impôt anticipé, no 1a du 20 novembre 19441, no 2 du 30 juin 19442, no 3 du 21 janvier 19463 et no 4b du 19 décembre 19514, ainsi que l’ordonnance du 31 août 1945 tendant à garantir les droits du fisc en matière d’assurance5. |