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Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
du 26 octobre 2011 (Etat le 1 juillet 2021)er
Art. 39Augmentation des contingents tarifaires partiels
En cas de pénurie sur le marché intérieur, l’OFAG peut augmenter temporairement les contingents tarifaires partiels nos 14.1 à 14.4 après avoir consulté les milieux concernés.